LOI - Processus0carbone

Éco-conditionnalité progressive des aides du CNC : Remise d’un double bilan carbone des œuvres

À partir du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles demandes d’aides à la production seront conditionnées au dépôt des bilans prévisionnel et définitif de l’empreinte carbone de leurs œuvres. Conformément à l’article 122-18 du nouveau RGA du code du...

Loi du 23 octobre relative à l’industrie verte

LOI, TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Ouverture d’usines accélérée, réhabilitation des friches, plan d’épargne avenir climat pour les jeunes, commande publique fléchée vers les entreprises vertueuses… Voici quelques-unes des mesures de la loi pour soutenir l’industrie verte, qui a...